Nouvelle décision rendue par la Cour suprême sur les peines pour les crimes sexuels dits « numériques ». Sa commission en charge de les déterminer a en effet décidé hier d’infliger une peine allant jusqu’à 29 ans et trois mois d’emprisonnement aux auteurs de vidéos d’abus sexuels sur des enfants et des adolescents, s’ils sont récidivistes ou si leurs victimes sont nombreuses.  

La pénalité de base peut aller jusqu’à neuf ans de prison. Il s’agit d'une sanction plus lourde que celle imposée aux auteurs de violences sexuelles sur les plus de 13 ans.

La commission a également préparé des critères de peine pour les vendeurs et les diffuseurs de ces vidéos répugnantes. Ils sont passibles respectivement de 27 ans et 18 ans d’emprisonnement au maximum, s’il y a un nombre important de victimes. Elle a aussi pris plusieurs autres mesures portant sur les crimes sexuels sur Internet. 

Toutes ces décisions devront être finalisées à la fin de l’année. Avant cela, les institutions concernées et des experts pourront partager leurs avis.