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Travail forcé : la Cour suprême donne gain de cause aux victimes

Write: 2023-12-21 13:45:52

Thumbnail : YONHAP News

Des victimes du travail forcé sous l'occupation ont enfin gagné leur procès en indemnisation contre des entreprises japonaises. Cela fait près de dix ans que ces anciens employés sud-coréens ont porté plainte contre Mitsubishi Heavy Industries et Nippon Steel Corp.

La Cour suprême a rejeté aujourd’hui la demande des sociétés nippones de réviser le jugement de tribunaux de deuxième instance, et donné gain de cause aux victimes. Elle estime que les plaignants peuvent exercer leur droit de demande de dommages-intérêts après avoir reconnu en 2018 que les firmes japonaises devaient les indemniser. Elle a jugé que les revendications des victimes sont valables et légitimes.

Sept victimes, qui ont plaidé contre Nippon Steel, étaient vivantes lors du début de la procédure en mars 2013. Cependant, elles sont toutes décédées durant les premier et deuxième procès, qui ont duré six ans. C’est aussi le cas de trois plaignants du procès contre Mitsubishi Heavy Industries. Le dernier plaignant, un membre de famille d’une victime, reste seul vivant.

La Cour du district central de Séoul et le tribunal du district de Gwangju avaient reconnu les actes illégaux de ces entreprises japonaises, leur ordonnant de reverser 100 à 150 millions de wons, soit 70 000 à 105 000 euros, aux victimes. Le montant de dédommagement fixé s’élève donc, au total, à 1,17 milliard de wons, une somme équivalente à 820 000 euros.

En 2018, la Cour suprême avait prononcé, dans un procès similaire à celui-ci, que le droit de demande d’indemnités d’un individu ne disparaissait pas malgré le traité de 1965, qui avait rétabli les relations diplomatiques entre Séoul et Tokyo.

Le gouvernement sud-coréen avait proposé cette année une indemnisation via un tiers plutôt que de demander aux firmes japonaises de payer leur dette. Et il sera aussi appliqué à ces procès. Lim Soo-seok, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a fait savoir aujourd’hui que les dédommagements seront transférés aux victimes via la Fondation du soutien aux victimes de la mobilisation forcée pendant l’occupation nippone. Depuis l’annonce de ce plan gouvernemental en mars dernier, onze sur quinze victimes, qui ont obtenu gain de cause, ont été indemnisées par cette fondation. Cependant, certaines d’entre elles refusent toujours de ce faire dédommager de cette manière.

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