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L’Assemblée nationale a adopté hier une révision de la loi relative à la sécurité et à la santé au travail. Le texte est appelé « loi Kim Yong-gyoon », en souvenir d’un jeune ouvrier en CDD du même nom, victime d’un tragique accident sur son lieu de travail. La révision de la loi consiste essentiellement à renforcer la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre en cas de sous-traitance afin d’empêcher d’« externaliser le danger ». Ainsi, elle prévoit de ne plus limiter à certaines zones à risque l’obligation de surveillance du donneur d’ordre, mais de l’élargir à tous les lieux de travail, y compris aux sites confiés au sous-traitant. Par ailleurs, il sera désormais interdit de déléguer certains travaux hautement dangereux. Enfin, si l’entreprise mère ne remplit pas ses obligations en matière de sécurité et de santé au travail, elle sera plus sévèrement punie puisqu’elle encoure désormais trois ans de prison et une amende de 30 millions de wons, soit 23 000 euros, au maximum, contre un an de prison et 10 millions de wons d’amende auparavant. En cas de décès, le responsable pourra être condamné à sept ans de prisons et à une amende de 100 millions de wons, l’équivalent de 78 000 euros, au maximum.

Pour revenir sur la pratique dite de l’« externalisation du danger », celle-ci consiste à déléguer les travaux pénibles et dangereux à un sous-traitant. Kim Yong-gyoon, âgé de 24 ans, qui travaillait dans une centrale d’électricité en a d’ailleurs été victime. C’était un ouvrier en CDD embauché par un sous-traitant de la société d’exploitation. Au petit matin du 11 décembre, il s’est retrouvé mort coincé par une courroie de convoyage de charbon. En principe, deux personnes doivent travailler ensemble en formant une équipe de nuit. Mais la victime assurait tout seul le service de nuit au moment de l’accident.

Cet accident tragique a provoqué une vive prise de conscience sur les problèmes qu’il y a à « externaliser le danger ». En effet, les entreprises sont nombreuses à déléguer à d’autres les travaux à risque, cela au nom de la réduction des coûts et à la restructuration. Comme les sous-traitants dérochent leur contrat avec le prix le plus bas de l’appel d’offres, ils ont tendances à réduire leurs dépenses au maximum, par exemple en employant des ouvriers en CDD, et en reléguant au second plan la sécurité et les conditions de travail. D’ailleurs, en cas d’accident, le donneur de l’ordre se contentait de rejeter la responsabilité sur le sous-traitant en faisant valoir qu’il ne s’agissait pas de son propre employé.

La « loi Kim Yong-gyoon » a été élaborée dans le but de briser un tel cercle vicieux. Néanmoins, le texte présente ses limites. Notamment, il interdit la sous-traitance d’un nombre très réduit de travaux dangereux. Par exemple, la tâche effectuée par Kim ne fait pas partie de cette liste. Et certains disent qu’il faudrait régler avant tout le problème des emplois en CDD.