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Interdiction des tracts anti-Pyongyang : l’Onu recommande un réexamen de la loi

Journal2020-12-17
Interdiction des tracts anti-Pyongyang : l’Onu recommande un réexamen de la loi

Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’Homme en Corée du Nord a recommandé de réexaminer, avant sa mise en œuvre, la loi interdisant l’envoi de tracts anti-Pyongyang, récemment adoptée à l’Assemblée nationale de la Corée du Sud.

Selon l’information relayée hier par Radio Free Asia (RFA), Tomas Ojea Quintana a relevé des défauts dans cette clause, bien que le projet de révision de la loi sur le développement des relations intercoréennes en question ait fait l’objet d’un débat démocratique au Parlement sud-coréen.

En critiquant « une restriction stricte des activités des associations et des réfugiés nord-coréens », l’officiel de l’Onu a souligné que de telles activités étaient protégées par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme portant sur la liberté d’expression, et que les citoyens de Corée du Sud comme du Nord avaient le droit d’échanger des informations et leurs idées au-delà des frontières. Il a également pointé du doigt la peine maximale stipulée par la loi, soit trois ans de prison ferme, qui pourrait, selon lui, porter atteinte au principe de proportionnalité des peines par rapport à la gravité de l'infraction.

Enfin, tout en reconnaissant la nécessité de prévenir de graves dangers dans les régions limitrophes, susceptibles de porter atteinte à la vie des riverains, Quintana a regretté que la loi révisée n’ait pas démontré le lien direct entre les activités incriminées et la menace qu’elles pourraient faire peser dans les zones frontalières.

[Photo : YONHAP News]

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