La loi anticorruption Kim Young-ran, entre ombre
et lumière, fait évoluer la société sud-coréenne

La loi relative à l’interdiction de sollicitations illicites et de réceptions de pots-de-vin est entrée en vigueur cette année. Couramment appelée « la loi Kim Young-ran », elle vise à éradiquer la corruption. L’idée-force est de sanctionner pénalement tout fonctionnaire qui reçoit de l’argent, des objets de valeur ou une offre de complaisance au-delà d’un montant fixé. Et cela, sans prouver l’existence d’avantages accordés en rapport avec son poste occupé.

La nécessité d’une telle législation a été évoquée dès 2011 par la présidente de la Commission de l’anticorruption et des droits civiques (ACRC) de l’époque qui a d’ailleurs donné son nom à la loi. Ce n’est qu’en juillet 2013 que le gouvernement est parvenu à proposer un projet de loi en raison d’une divergence interne. Mais le texte est devenu une pomme de discorde auprès des députés. Il a fallu attendre mars 2015 pour qu’il soit adopté au Parlement. C’est le naufrage meurtrier du ferry Sewol en 2014 qui a changé la donne puisque cette tragédie a révélé la profonde collusion entre hauts fonctionnaires et secteur maritime. Après un long moratoire, la loi est entrée en vigueur le 28 septembre 2016.

La loi Kim Young-ran vise non seulement les fonctionnaires ou les employés des organismes publics mais aussi les journalistes ainsi que les enseignants du privé.



Il est interdit de recevoir de l’argent ou un objet d’une valeur supérieure ou égale à 1 million de wons en une fois ou à 3 millions de wons au cours d’une année de la part d’une seule et même personne. Une sanction pénale sera infligée en cas d’infraction. Il est toujours possible d’échanger des signes de reconnaissances, félicitations ou condoléances modestes à l’occasion de cérémonies. Mais jusqu’à une certaine somme : 30 000 wons pour un repas, 50 000 pour un cadeau et 100 000 en argent liquide.

Cette loi a profondément changé les milieux de la fonction publique. Les offres de tout type se font désormais rares. Pour y faire face, les restaurants près des établissements publics proposent de nouveaux menus adaptés, qui coûtent moins de 30 000 wons par personne. Mais leurs chiffres d’affaires sont en chute libre. Il en va de même pour les producteurs et les distributeurs de fleurs et de viande. Ainsi, la loi Kim Young-ran aurait-elle sensiblement affecté la demande intérieure.

Photo : Yonhap News, KBS News

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